Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – MonSiteRepas
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MonSiteRepas, [Forme juridique de l’entreprise, ex : SAS, SARL, EURL] au capital de [Montant du capital social] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville du RCS] sous le numéro [Numéro RCS/SIREN], dont le siège social est situé [Adresse complète du siège social] (ci-après « MonSiteRepas » ou « l’Éditeur »), met à la disposition des utilisateurs son site internet [Adresse de votre site web, ex : www.monsiterepas.com] (ci-après « le Site »), et les services qui y sont associés.
Toute connexion, navigation, ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserve.
MonSiteRepas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications seront opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.
Article 1. Définitions
Utilisateur : Désigne toute personne qui se connecte, navigue, utilise le Site, qu’elle soit abonnée ou non.
Abonné(e) : Désigne l’Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant aux services de MonSiteRepas.
Compte Utilisateur : Désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site, permettant l’accès à certaines fonctionnalités et services.
Contenus du Site : Désigne l’ensemble des informations et éléments accessibles sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, designs, logos, mises en page, programmes informatiques, ainsi que les plans de batch cooking, qu’ils soient consultables en page web ou téléchargeables au format PDF.
Site : Désigne le site internet www.monsiterepas.com.
Éditeur : Désigne MonSiteRepas.
Article 2. Accès et Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au Site (connexion internet, équipement informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
MonSiteRepas s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir cette disponibilité. L’accès au Site peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, panne, etc.) ou en cas de force majeure, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus du Site. Il s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site et à ne pas l’utiliser à des fins illégales ou non autorisées.
Article 3. Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services ou fonctionnalités du Site, notamment la gestion des abonnements et l’accès aux plans de batch cooking, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur.
Création du compte : L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de la création de son Compte Utilisateur sont exactes, complètes et à jour. Il s’engage à les maintenir à jour.
Identifiants : L’identifiant et le mot de passe du Compte Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toutes les activités effectuées sous son Compte Utilisateur. Il doit informer immédiatement MonSiteRepas de toute utilisation non autorisée de son compte.
Suppression du compte : L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte Utilisateur à tout moment en contactant MonSiteRepas via la page contact ou l’adresse email de support.
Suspension/Résiliation par MonSiteRepas : MonSiteRepas se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou les Conditions Générales de Vente, ou qui mènerait des activités frauduleuses ou illégales sur le Site, sans préavis ni indemnité.
Article 4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des Contenus du Site, qu’ils soient consultables ou téléchargeables (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, illustrations, graphismes, logos, plans de batch cooking, recettes, structures du Site, logiciels, bases de données), sont la propriété exclusive de MonSiteRepas ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Contenus du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de MonSiteRepas.
L’accès au Site et aux Contenus Numériques par le biais d’un abonnement confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Ce droit d’usage est limité aux besoins propres de l’Utilisateur dans un cadre strictement privé et non commercial. L’Utilisateur s’interdit formellement toute reproduction, diffusion, commercialisation ou mise à disposition de tiers, même gratuitement, des Contenus Numériques (pages ou fichiers PDF) qu’il a consultés ou téléchargés, au-delà du cercle familial. Toute utilisation non expressément autorisée par les présentes CGU est constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites judiciaires.
Article 5. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et respectueuse des droits des tiers et de la législation en vigueur. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de :
Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée, incitant à la haine ou à la discrimination.
Envoyer des courriers électroniques non sollicités (spam) via la page contact ou toute autre fonctionnalité du Site.
Tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes ou réseaux informatiques connectés au Site.
Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs.
Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation expresse de MonSiteRepas.
Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
MonSiteRepas se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression de Contenus illicites et/ou la suspension du Compte Utilisateur, en cas de non-respect des présentes règles de conduite, sans préavis ni indemnité.
Article 6. Responsabilité de MonSiteRepas
MonSiteRepas s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant, MonSiteRepas ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
La responsabilité de MonSiteRepas ne saurait être engagée pour :
Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les interruptions ou pannes du Site, les erreurs ou omissions dans les informations fournies.
La présence de virus informatiques sur le Site ou de tout autre élément susceptible d’endommager les équipements de l’Utilisateur.
Tout problème lié au réseau internet (débit insuffisant, coupure de connexion, etc.) indépendant de la volonté de MonSiteRepas.
Les dommages résultant d’une utilisation non conforme des Contenus du Site ou du non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur.
Les plans de batch cooking et autres contenus proposés sur le Site sont des suggestions et informations données à titre indicatif. L’Utilisateur est seul responsable de leur application et doit veiller à l’adéquation des recettes à ses propres besoins, restrictions alimentaires (allergies, intolérances, régimes spécifiques), et à sa santé. MonSiteRepas ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout problème de santé, allergie ou autre incident pouvant survenir suite à l’application des informations contenues dans les plans de batch cooking. En cas de doute, la consultation d’un professionnel de santé est recommandée.
Article 7. Données Personnelles (RGPD)
MonSiteRepas s’engage à collecter et traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Une Politique de Confidentialité détaillée est accessible sur le Site à l’adresse [Lien vers votre politique de confidentialité] et explique comment vos données sont collectées, utilisées, stockées et protégées.
Article 8. Modification des CGU
MonSiteRepas se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes CGU. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par simple publication sur le Site. L’utilisation du Site postérieurement à la publication des modifications emporte acceptation des nouvelles CGU.
Article 9. Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité à MonSiteRepas via la page contact ou l’adresse email [Adresse email de support] afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, l’Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur dont relève MonSiteRepas sont les suivantes : [Nom et coordonnées complètes du médiateur de la consommation dont vous dépendez, ex : CM2C, FEVAD, Médiation de la consommation AME Conso, etc. – C’est une obligation légale si vous avez des clients consommateurs].
L’Utilisateur et MonSiteRepas restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur.
À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10. Mentions Légales
Éditeur du Site : MonSiteRepas [Nom de l’entreprise], [Forme juridique], [Adresse du siège social], [Numéro RCS/SIREN], [Numéro de TVA intracommunautaire si applicable], [Adresse email de contact].
Directeur de la publication : [Nom et prénom du directeur de la publication]
Hébergeur du Site : [Nom de l’hébergeur], [Adresse de l’hébergeur], [Téléphone de l’hébergeur].
Conseils pour la mise en ligne :
Remplissez tous les [ ] avec les informations spécifiques de votre entreprise.
Lien clair : Assurez-vous que les CGU sont facilement accessibles depuis le pied de page de votre site et toute page pertinente.
Cohérence : Veillez à ce que vos CGU, CGV, Politique de Confidentialité et Mentions Légales soient cohérents et ne se contredisent pas.
Consultation juridique : Comme pour les CGV, faites impérativement relire ces CGU par un avocat spécialisé pour vous assurer de leur validité et de leur conformité à toutes les lois applicables.
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions sur des points spécifiques !