CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – MonSiteRepas

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre MonSiteRepas, [Forme juridique de l’entreprise, ex : SAS, SARL, EURL] au capital de [Montant du capital social] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville du RCS] sous le numéro [Numéro RCS/SIREN], dont le siège social est situé [Adresse complète du siège social] (ci-après « MonSiteRepas » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale consultant ou effectuant un achat d’abonnement via le site internet [Adresse de votre site web, ex : www.monsiterepas.com] (ci-après « le Site » ou « l’Acheteur »).
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. MonSiteRepas se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront opposables à l’Acheteur à compter de leur mise en ligne pour tous les abonnements souscrits postérieurement à cette mise en ligne.
Toute souscription à un abonnement sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.


Article 1. Définitions

Acheteur : Désigne toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement sur le Site.
Contenu Numérique : Désigne les fichiers PDF (plans de batch cooking) et l’accès aux pages web associés, proposés par MonSiteRepas.
Abonnement Mensuel : Désigne l’accès limité à 5 nouvelles pages de plans de batch cooking par mois et le téléchargement des 5 plans correspondants, pour une durée d’un mois, renouvelable tacitement.
Abonnement Annuel : Désigne l’accès illimité à toutes les pages de plans de batch cooking disponibles sur le Site (actuelles et futures) et le téléchargement de tous les plans correspondants, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement.
Commande : Désigne la souscription d’un Abonnement Mensuel ou Annuel par l’Acheteur sur le Site.
Site : Désigne le site internet www.monsiterepas.com.
Vendeur : Désigne MonSiteRepas.


Article 2. Services Proposés

MonSiteRepas propose des services d’abonnement donnant accès à des contenus numériques sous forme de pages web de plans de batch cooking et de fichiers téléchargeables (PDF). Deux types d’abonnements sont proposés :
Abonnement Mensuel : Donne droit à l’accès à 5 nouvelles pages de plans de batch cooking par mois et au téléchargement des 5 plans correspondants au format PDF. Ces 5 plans sont déterminés par MonSiteRepas. L’accès et le téléchargement sont valables tant que l’abonnement est actif.
Abonnement Annuel : Donne droit à l’accès illimité à toutes les pages de plans de batch cooking disponibles sur le Site (incluant les plans actuels et les nouveaux plans ajoutés pendant la période d’abonnement) et au téléchargement de tous les plans correspondants au format PDF. L’accès et le téléchargement sont valables tant que l’abonnement est actif.
Les caractéristiques détaillées de chaque abonnement sont présentées sur le Site. Les visuels et descriptifs des abonnements, notamment la mention d’un nouveau plan chaque semaine, sont fournis à titre indicatif et visent à donner une idée générale de la fréquence de mise à jour.


Article 3. Fréquence de Publication des Contenus

MonSiteRepas s’efforce de proposer de nouveaux plans de batch cooking de manière régulière, et vise à publier un nouveau plan chaque semaine. Cependant, cette fréquence est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel ferme et absolu. MonSiteRepas pourra, en cas de contraintes techniques, opérationnelles, éditoriales, ou pour toute autre raison justifiée (par exemple, des événements imprévus, des jours fériés, des périodes de maintenance, des adaptations de contenu), ajuster la fréquence de publication sans que cela ne constitue un manquement à ses obligations.
L’Acheteur reconnaît que la valeur principale de l’abonnement réside dans l’accès aux contenus disponibles et la quantité de plans spécifiée par type d’abonnement (5 plans par mois pour l’abonnement mensuel, accès à tous les plans pour l’abonnement annuel), et non dans une fréquence hebdomadaire stricte de publication.


Article 4. Prix

Les prix des Abonnements sont indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). MonSiteRepas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Acheteur sera le seul applicable à la souscription de l’abonnement concerné.
Le prix des abonnements est payable d’avance pour la période souscrite (mensuelle ou annuelle).


Article 5. Commande et Souscription

Pour souscrire un abonnement, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner le type d’abonnement souhaité (Mensuel ou Annuel).
Accéder au panier et vérifier les détails de la commande.
Créer un compte ou s’identifier si l’Acheteur est déjà membre.
Renseigner les informations de facturation et de contact.
Choisir le mode de paiement.
Prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée. Cette action vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques (accès aux pages et téléchargement des PDF), l’Acheteur accepte expressément que la fourniture du service commence immédiatement après la validation de la commande et reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation. Une case à cocher spécifique « Je reconnais et j’accepte expressément que la fourniture des contenus numériques commence immédiatement et je renonce à mon droit de rétractation » doit être cochée pour finaliser la commande.
Valider définitivement la commande en cliquant sur le bouton de paiement.
La validation de la commande par l’Acheteur implique l’acceptation de l’obligation de payer. Un email de confirmation de commande sera envoyé à l’Acheteur dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de l’abonnement souscrit.


Article 6. Modalités de Paiement et Renouvellement

Le paiement des Abonnements s’effectue par [Lister les moyens de paiement acceptés, ex : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, etc.].
Le paiement est sécurisé par un système de cryptage des données. Les informations de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement [Nom du prestataire de paiement, ex : Stripe, PayPal] et ne sont pas stockées par MonSiteRepas.
Pour les abonnements Mensuel et Annuel, le paiement est un paiement récurrent. L’Acheteur autorise MonSiteRepas à débiter automatiquement le montant de l’abonnement selon la périodicité convenue (mensuelle ou annuelle) à la date anniversaire de la souscription initiale, et ce, jusqu’à résiliation de l’abonnement par l’Acheteur.


Article 7. Accès aux Services et Contenus Numériques

Dès validation du paiement, l’Acheteur aura accès aux Services et Contenus Numériques correspondant à l’abonnement souscrit via son compte membre sur le Site :
Abonnement Mensuel : L’Acheteur aura accès aux 5 pages de plans de batch cooking du mois en cours et aux liens de téléchargement des 5 PDF correspondants. Les 5 nouveaux plans seront mis à disposition chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Abonnement Annuel : L’Acheteur aura un accès illimité à toutes les pages de plans de batch cooking disponibles et à tous les liens de téléchargement des PDF sur le Site.
MonSiteRepas s’engage à fournir des accès fonctionnels aux pages et des liens de téléchargement valides.


Article 8. Résiliation des Abonnements

L’Acheteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte membre sur le Site, ou en contactant le service client à l’adresse [Adresse email de support].
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours (fin du mois pour un abonnement mensuel, fin de l’année pour un abonnement annuel). Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période restante. L’accès aux services et contenus numériques sera maintenu jusqu’à la fin de la période payée.


Article 9. Droit de Rétractation et Absence de Remboursement

9.1. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation.
En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement aux pages et/ou en téléchargeant les fichiers PDF, l’Acheteur donne son accord exprès pour l’exécution immédiate du service et renonce explicitement à son droit de rétractation de 14 jours. Par conséquent, aucune demande de rétractation ne sera recevable après la validation de la commande.
9.2. Absence de Remboursement
Une fois le paiement d’un abonnement (mensuel ou annuel) confirmé et l’accès aux services activé, aucun remboursement ne sera possible. Tout engagement contractuel, notamment pour les abonnements, devra être honoré pour la période souscrite.


Article 10. Problèmes de Téléchargement ou d’Accès

MonSiteRepas met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son Site et la mise à disposition des Services et Contenus Numériques. Cependant, MonSiteRepas ne peut être tenu responsable si le téléchargement d’un fichier PDF ou l’accès à une page ne fonctionne pas pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment :
Problèmes de connexion internet de l’Acheteur (instabilité, lenteur, coupure de réseau).
Problèmes liés à l’appareil de l’Acheteur (espace de stockage insuffisant, paramètres de sécurité trop stricts, navigateur obsolète, logiciels de protection tels que pare-feu ou antivirus bloquant le téléchargement).
Problèmes liés au logiciel de lecture PDF de l’Acheteur (non mis à jour, incompatible).
Interventions extérieures ou cas de force majeure (pannes de serveur, maintenance imprévue, cyberattaques, catastrophes naturelles, etc.).
Procédure en cas de problème :
En cas de difficulté de téléchargement ou d’accès, l’Acheteur doit impérativement signaler le problème à MonSiteRepas via l’adresse email [Adresse email de support] ou via le formulaire de contact du Site. MonSiteRepas s’engage à vérifier le bon fonctionnement de son système. Si un dysfonctionnement est confirmé de notre côté, le Contenu Numérique concerné (page ou fichier PDF) sera rendu accessible ou renvoyé directement par e-mail à l’adresse associée au compte membre de l’Acheteur dans les meilleurs délais.


Article 11. Garanties Légales

Tous les services et contenus numériques vendus par MonSiteRepas bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : MonSiteRepas s’engage à fournir un service et des contenus numériques conformes au contrat et répondant aux critères de qualité et d’usage normalement attendus. En cas de défaut de conformité avéré (ex : fichier PDF corrompu, page inaccessible de manière persistante sans raison liée à l’Acheteur), l’Acheteur peut demander la résolution du problème par MonSiteRepas.
Garantie des vices cachés : MonSiteRepas s’engage à garantir l’Acheteur contre les vices cachés qui rendent le contenu numérique impropre à l’usage auquel il est destiné.
Pour toute demande au titre des garanties, l’Acheteur est invité à contacter MonSiteRepas à l’adresse [Adresse email de support].


Article 12. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des Contenus Numériques (pages de plans de batch cooking, fichiers PDF, textes, images, graphismes, recettes, etc.) ainsi que l’architecture du Site, sa conception, et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de MonSiteRepas ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
L’accès et/ou le téléchargement des Contenus Numériques, par le biais des abonnements, confèrent à l’Acheteur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Ce droit d’usage n’implique en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle sur les contenus.
L’Acheteur s’interdit formellement toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion, commercialisation ou mise à disposition de tiers, même gratuitement, de tout ou partie des éléments du Site ou des Contenus Numériques qu’il a acquis ou consultés, sauf autorisation écrite préalable de MonSiteRepas. Toute utilisation non autorisée sera constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.


Article 13. Données Personnelles (RGPD)

MonSiteRepas s’engage à collecter et traiter les données personnelles de l’Acheteur conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Une Politique de Confidentialité détaillée est accessible sur le Site [Lien vers votre politique de confidentialité] et explique comment vos données sont collectées, utilisées, stockées et protégées.


Article 14. Responsabilité

La responsabilité de MonSiteRepas ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, ou au fait de l’Acheteur.
MonSiteRepas ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout autre problème technique indépendant de sa volonté.
Les plans de batch cooking et autres contenus fournis par MonSiteRepas sont des conseils et des informations à titre indicatif. MonSiteRepas ne peut être tenu responsable des résultats obtenus ou non par l’Acheteur suite à l’application des informations contenues dans les Contenus Numériques, ni des éventuels problèmes de santé, allergies ou intolérances qui pourraient survenir suite à la consommation des plats ou recettes. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les recettes et les plans sont adaptés à ses besoins spécifiques, à ses éventuelles contraintes alimentaires ou de santé, et de consulter un professionnel de santé en cas de doute.


Article 15. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité à MonSiteRepas par email ([Adresse email de support]) ou courrier ([Adresse postale du siège social]) afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur dont relève MonSiteRepas sont les suivantes : [Nom et coordonnées complètes du médiateur de la consommation dont vous dépendez, ex : CM2C, FEVAD, Médiation de la consommation AME Conso, etc. – C’est une obligation légale].
L’Acheteur et MonSiteRepas restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur.
À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 16. Informations Légales Supplémentaires

Editeur du Site : MonSiteRepas [Nom de l’entreprise], [Forme juridique], [Adresse du siège social], [Numéro RCS/SIREN], [Numéro de TVA intracommunautaire si applicable], [Adresse email de contact].
Directeur de la publication : [Nom et prénom du directeur de la publication]
Hébergeur du Site : [Nom de l’hébergeur], [Adresse de l’hébergeur], [Téléphone de l’hébergeur].